01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site millimetal.eu est :
Siège social : 8 B ZA des Houssais, 44830 Brains, France
RCS Nantes 893 177 162 · TVA intracommunautaire FR06893177162
Président : Louka Linard
E-mail : millimetal44@gmail.com · Téléphone : 06 87 64 59 48
02Données collectées
Formulaires de devis et de contact
Nom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, contenu du message, caractéristiques de la pièce demandée et fichiers joints (plans, croquis).
Commandes et compte client
Identité, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, historique des commandes. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez le prestataire de paiement : Millimetal n’y a pas accès.
Navigation
Données techniques (adresse IP, navigateur) et cookies, décrits plus bas.
03Pourquoi nous utilisons vos données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer les commandes, la livraison, le service après-vente | Exécution du contrat |
| Établir et conserver les factures | Obligation légale |
| Sécuriser le site et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Vous informer de nos offres (clients professionnels) | Intérêt légitime, avec possibilité de refus à tout moment |
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.
04Destinataires
Vos données sont destinées à Millimetal. Elles peuvent être transmises, pour ce qui est strictement nécessaire, aux prestataires suivants :
- Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Envoi des e-mails : les formulaires sont transmis par le site lui-même ; les fichiers joints sont supprimés du serveur après l’envoi
- Paiement : Louka Linard , PayPal
- Livraison : Mondial Relay, UPS, Chronopost (nom, adresse, téléphone du destinataire)
- Carte et polices d’écriture : Google (Google Maps sur la page Contact, Google Fonts)
05Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (notamment Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
06Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis et de contact sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Compte client | Jusqu’à sa suppression, ou 3 ans d’inactivité |
| Plans et fichiers techniques | Durée nécessaire au devis et à la fabrication, puis |
| Cookies | 13 mois au maximum |
08Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à millimetal44@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
09Sécurité
Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS) et est hébergé en France. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés. Vos plans sont traités de façon confidentielle et ne sont jamais transmis à des tiers en dehors des prestataires listés ci-dessus.
En cas de fuite de données
Si une violation de données présentant un risque pour vos droits se produit, Millimetal la notifie à la CNIL dans les 72 heures et vous en informe directement si le risque est élevé, avec les mesures prises pour y remédier.
10Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.